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  • Préambule 

SASU MA PIECES AUTOS BRETAGNE au capital de 2 500 000 € inscrite au registre du commerce de Lorient sous le numéro RCS 828 630 459
Numéro SIRET: 828 630 459 00018. Numéro de T.V.A C.E.E : FR 27 828 630 459
ZA de la Bienvenue – Rue Jules Verne – 56530 QUEVEN
Tél : 02 97 81 89 89 – FAX 02 97 50 54 20


Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la boutique en ligne :
www.accessoires-midiauto-citroen-ds-eurorepar-dopra.com

MA PIECES AUTOS BRETAGNE vend des pièces de rechange et accessoires automobiles de la marque Peugeot et Citroën.

La boutique en ligne offre un service clients géré exclusivement par MA PIECES AUTOS BRETAGNE. 

Service client : 
MA PIECES AUTO BRETAGNE
ZA de la Bienvenue – Rue Jules Verne – 56530 QUEVEN
Tél : 02 97 81 89 89 – FAX 02 97 50 54 20
Email : service-clients@groupe-midiauto.com 

En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.  

  • Produits 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

  • Prix 

Le prix de chaque produit est indiqué en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de port qui s’appliquent à tout achat livré. Calculés en fonction du poids des produits achetés, ils apparaissent à la fin du formulaire de commande. Les prix sont arrêtés définitivement et fermement à la conclusion du contrat. 
MA PIECES AUTOS BRETAGNE est juge du transport selon des critères de conditionnement et de délais.
Les transporteurs requis sont La Poste, Chronopost et Geodis Calberson. 

 

  • Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont en principe disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé sous 72 heures après sa commande et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. 

  • Changements de référence 

Les produits présentés sur notre site peuvent faire l’objet d’un changement de référence par nos fournisseurs.

Ainsi, en recherchant une référence, il est possible que vous soyez orientés vers une page correspondant à un article et dont la désignation comporte la mention « R.P… ». Cette mention signifie « Remplacé Par… » et sera suivi d’une suite de caractères qui correspond à la nouvelle référence du produit recherché. Pour commander ce produit, nous vous invitons à reproduire cette nouvelle référence dans la barre de recherche de notre site. 

Si par erreur vous commandez un « produit remplacé », le changement de référence aura pu engendrer une augmentation du prix de la pièce. Le cas échéant, notre équipe vous en informera et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande. 

  • Commandes

Les commandes s’effectuent sur Internet à l’adresse suivante : www.accessoires-midiauto-citroen-ds-eurorepar-dopra.com ou par téléphone au 02 97 30 60 30. 

  • Confirmation 

En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat.

Sauf preuve contraire, les éléments enregistrés automatiquement et en possession de MA PIECES AUTOS BRETAGNE valent preuve du contenu de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. 
Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. MA PIECES AUTOS BRETAGNE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. 

  • Paiement

Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation par la banque du client de l’acceptation du règlement de celle-ci. Le règlement de la commande sera prélevé automatiquement au client 72 heures après la validation de celle-ci.

Le paiement des commandes peut être effectué par différents moyens de paiement :

- Paiement traditionnel (TIP, chèque émis par une banque domiciliée en France, virement ou espèces) 

- Paiement électronique (carte bancaire, Systempay). 

- OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 € et 3 000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». 

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Accessoires-midiauto-citroen-ds-eurorepar-dopra.comse limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

  • Livraison

Les commandes confirmées sont expédiées, à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Le client à la possibilité, sur simple demande, de changer l’adresse de livraison ou d’envoi d’une commande en plusieurs fois, des frais seront alors engagés. 
Les délais de livraison pour les articles en stock est de 72 heures après confirmation de l’état de la commande « en cours de préparation ». A défaut de disponibilité immédiate des produits, les délais de livraison seront alors de 14 jours ouvrables. 
En cas de retard de livraison, le client sera informé par courriel de l’importance du retard et pourra annuler sa commande dans un délai de 7 jours suivant cette notification. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 30 jours suivant la dénonciation de la commande. 

  • Réception

Lors de la réception de votre commande, le Client doit impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalée au transporteur ou au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faite, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, de produits non conformes à la commande ou de produits défectueux, vous devez conserver le colis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai maximum de 7 jours. 
Les modalités de retour de la marchandise sont décrites dans la rubrique ci-dessous. 

  • Droit de rétractation 

Le Client a le droit de se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées du vendeur mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le formulaire en ligne disponible ici, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Point de vente vendeur est informé de la décision de rétractation du présent contrat.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et la société MA PIECES AUTOS BRETAGNE conviennent expressément d'un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le client devra veiller à emballer convenablement le produit renvoyé pour qu’il ne subisse pas de dommage pendant son transport.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. 

  • Détaxe et Exportation

Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. Si vous êtes une société non française de l'Union Européenne assujettie à la TVA, vous devez nous faire une demande écrite indiquant clairement le libellé de votre société et le n° Intracommunautaire. Le cas échéant, nous vous enverrons une facture établie au nom de votre société hors taxes. Si vous êtes résidents hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. La saisie de votre adresse de livraison lors de la validation de votre commande entraînera l'exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra clairement sur la dernière étape de validation de votre commande sous l'intitulé "détaxe". Votre facture sera ainsi établie Hors Taxes (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de votre commande. 

Dans le cadre d’une commande expédiée hors de France métropolitaine, le montant des frais de port peut faire l’objet d’une réévaluation par le transporteur. Toute variation des frais de port sera imputée sur le montant de votre commande. Le cas échéant, vous en serez informé dans les plus brefs délais par notre équipe qui vous donnera la possibilité d’annuler votre commande. 

  • Garantie

Pour toutes réclamations, l’acheteur peut contacter directement MA PIECES AUTOS BRETAGNE. Toutes les pièces d'origines sont garanties. Les accessoires ne sont pas garantis. La garantie de tous nos produits vendus sur ce site s’étend pour une durée d’un an à compter de la date d’achat (Hors accessoires).

  • Clause de réserve de propriété

MA PIECES AUTOS BRETAGNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à MA PIECES AUTOS BRETAGNE par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par MA PIECES AUTOS BRETAGNE. Seul l'acheteur initial de ce bien pourra prétendre se prévaloir des clauses inscrites dans les présentes conditions générales de vente. 

  • Litiges

Tout litige entre un acheteur et MA PIECES AUTOS BRETAGNE sera réglé par application des règles de droit commun.

  • Données à caractère personnel 

La vente à distance implique la collecte de renseignements nominatifs. Ces renseignements sont indispensables à la réalisation des commandes. Nous vous informons que la société MA PIECES AUTOS BRETAGNE, ne conserve aucunes données bancaires dans son fichier client. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant par email ou courrier à la société MA PIECES AUTOS BRETAGNE dont les coordonnées figurent au préambule des présentes conditions générales de vente, et dans le courrier électronique de confirmation de commande. 

  • Validité des conditions générales de vente et des prix 

Les conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.